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Avis 20141370
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la société BOUCHEREAU BATIMENT des années 1999 à 2009, en...
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Avis 20141388
Orange Groupe
Communication de la liste des formations qu'il a suivies.
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Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20141456
Office de l'eau de la Martinique (ODE 97)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier administratif individuel.
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Avis 20141460
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Consultation et prise de copie des documents suivants :
1) le grand livre comptable et la...
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Avis 20141461
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil...
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Avis 20141464
Mairie de Villeneuve-les-Corbières
Communication des documents suivants, relatifs à la dénomination de la rue créée sur la parcelle...
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Avis 20141465
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge de Quetigny
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son client, élève infirmier de 3e année.
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Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...
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Avis 20141474
Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la communauté d'agglomération Sénart...
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Avis 20141475
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la commune de Draveil à des cabinets...
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Avis 20141476
Mairie de Saint-Ambreuil
Copie sous forme papier ou sur CD-Rom de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la...
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Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...
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Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
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Avis 20141486
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...
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Avis 20141490
Mairie de Dormelles
Consultation du grand livre par article.
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Avis 20141501
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie du compte rendu de l’expertise médicale qui a conduit le comité médical départemental à...
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Avis 20141503
Mairie de Vitrolles
Copie des documents suivants :
1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...
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Avis 20141504
Préfecture du Tarn
Copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif de la zone...
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Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...