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Avis 20133852
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX XXX, relatif...
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Avis 20133862
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication du signalement signé par le professeur XXX en date du 15 juillet 2013 ayant servi...
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Avis 20133866
Mairie de Montbonnot Saint Martin
Communication du signalement en date du 15 juillet 2013, signé par le professeur XXX, ayant...
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Avis 20133885
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...
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Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury
La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...
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Avis 20134282
Hôpital gériatrique Saint-Charles de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX, décédée...