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Avis 20133744
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de la décision administrative individuelle prise en 2013 refusant à sa cliente,...
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Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.
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Avis 20133746
Mairie de Vialas
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme CUB 04819413B0017 en date du 3...
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Avis 20133747
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie du cahier des charges portant le cachet de la préfecture d'Indre-et-Loire, du lotissement...
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Avis 20133773
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande et le justificatif de dépôt y afférent,...
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Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...
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Avis 20133775
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20133789
Mairie d'Arles
Copie de la délibération du conseil municipal instaurant le permis de démolir sur la parcelle de...
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Avis 20133852
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX XXX, relatif...
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Avis 20133862
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication du signalement signé par le professeur XXX en date du 15 juillet 2013 ayant servi...
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Avis 20133866
Mairie de Montbonnot Saint Martin
Communication du signalement en date du 15 juillet 2013, signé par le professeur XXX, ayant...
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Avis 20133885
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...
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Avis 20133889
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Communication d'une copie de la liste, expurgée de toute donnée nominative, des notes obtenues...
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Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
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Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20133955
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement dans le domaine public...
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Avis 20133965
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)
Communication des documents suivants :
1) les pièces manquantes lors de la consultation de son...
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Avis 20132948
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...