-
Avis 20132145
Conseil général de l'Isère
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées à l'association « ADFI...
-
Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
-
Avis 20132237
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers...
-
Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
-
Avis 20132536
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
La communication des documents suivants :
1) le contrat d'exercice entre la SCP RADIOLOR et...
-
Avis 20132543
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
-
Avis 20132588
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...
-
Avis 20132592
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée le 15 mai...
-
Avis 20132671
Défenseur des droits
Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...