-
Avis 20131744
Mairie d'Arignac
Copie, et non simple consultation, des délibérations du conseil municipal des 9 mai 2011, 22...
-
Avis 20131745
Syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation du service public d’assainissement...
-
Avis 20131748
Mairie de Loulans-Verchamp
Communication des délibérations, devis et factures relatifs aux travaux réalisés par les...
-
Avis 20131752
Conseil général du Nord
Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...
-
Avis 20131757
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Albi (IFSI 81)
Communication d'une copie des comptes rendus établis à l'issue des stages qu'il a effectués,...
-
Conseil 20131764
Centre hospitalier public du Cotentin
Caractère communicable de l’intégralité de son dossier médical à une patiente hospitalisée en...
-
Avis 20131765
Mairie de Ouroux-en-Morvan
Copie intégrale comportant les mentions marginales des actes suivants :
1) les actes de...
-
Avis 20131766
Préfecture de la Somme
La copie des documents suivants, concernant l'installation exploitée par la SCEA Côte de la...
-
Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...
-
Avis 20131771
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
La communication de l'intégralité de son dossier d'aide personnalisée au logement.
-
Avis 20131772
Mairie d'Aubenas-les-Alpes
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 00401209J0002 délivré à Madame XXX XXX...
-
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
-
Avis 20131781
Mairie d'Eysines
Communication de l'arrêté PC 3316210V1046 du 27 mai 2010 portant permis de construire et délivré...
-
Avis 20131784
Mairie de Langres
Communication de la liste des agents de la collectivité, si possible par service.
-
Avis 20131786
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de l'intégralité du dossier médical de son frère, XXX XXX, constitué en 2007 et...
-
Avis 20131792
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Copie des avertissements et mises en demeure qui lui ont été adressés avant 2013.
-
Avis 20131795
Tribunal d'instance de Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Conseil 20131797
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
Caractère communicable, à l'association Mirabel-LNE, de deux arrêtés préfectoraux de mise en...
-
Avis 20131798
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation de transfert conventionnel de l'activité...
-
Conseil 20131802
Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Caractère communicable des quatre projets architecturaux concernant la maîtrise d'œuvre du musée...