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14/03/2013 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée

  • Avis 20130710
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
    Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
  • Avis 20130747
    Fédération française des échecs
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
    14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 Fédération française des échecs

Mots-clés

1 Contrôle 1 Discipline 1 Fédérations sportives 1 Infractions 1 Professions médicales 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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