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Avis 20124968
Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de ToulouseCopie de l'enquête effectuée par le conseil de l'Ordre des géomètres experts à l'encontre de M....
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Avis 20130231
Mairie de BesançonCopie du projet de règlement de publicité en cours d'élaboration.