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Avis 20130233
Mairie de Saussan
Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire déposé par M. XXX le 6...
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Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
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Avis 20130238
Mairie de Marignane
Copie du plan de masse sur lequel la véranda de M. XXX est matérialisée, avec mention de ses...
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Avis 20130253
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Copie des documents suivants :
1) les actes par lesquels des zones de réglementation spéciale...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130257
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville
Copie de l'arrêté relatif à la modification du lotissement de la Belle Jardinière en date du 2...
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Avis 20130260
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130261
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130262
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130263
Mairie de Ouistreham
Copie de l'étude de schéma directeur d'aménagement de la Pointe du Siège réalisée par la SOGREAH.
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Avis 20130265
Mairie de Lachapelle-Saint-Pierre
Copie de documents relatifs au PLU de la commune, sous format papier ou CD-ROM :
1) la...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130300
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Communication d'une copie de la décision du maire de Saint-Laurent-du-Var en date du 13 novembre...
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Avis 20130307
Mairie de Portes
Communication de la lettre du maire, du 17 avril 2002, notifiant à Madame XXX XXX un refus...
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Avis 20130327
Mairie de Vensac
Copie de la matrice cadastrale actualisée de la parcelle A 558 située au lieudit Les Cercins,...
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Avis 20130354
Mairie de Grenoble
Copie, dans le cadre de son mandat de conseiller municipal, des études pré-opérationnelles et...
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Avis 20130373
Mairie de Tournefeuille
Communication de l'entier dossier de permis de construire n° 0331557 11C 0033 M.
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Avis 20130381
Mairie de Villepreux
Copie des documents suivants :
1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...
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Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...
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Avis 20124968
Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Toulouse
Copie de l'enquête effectuée par le conseil de l'Ordre des géomètres experts à l'encontre de M....