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Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
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Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns
Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...
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Avis 20130278
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de la fiche détaillée du compte 616 (assurances) du compte administratif 2012.
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Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) copie de la liste des subventions allouées à...
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Avis 20130338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession concernant les personnes suivantes :
- son...
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Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...
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Avis 20130139
Syndicat mixte Thiérache Développement
Communication de la « liste des membres ayant émargé les comptes administratifs » pour les...
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Avis 20130162
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité des factures correspondant...
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Avis 20130173
Mairie de Mas-Cabardès
Consultation, et copie d'extraits, des comptes détaillés de la commune.
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Avis 20130174
Mairie de Salindres
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...