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10/01/2013 Scolarité et examens

  • Avis 20124513
    Rectorat de l'académie de Rennes
    Communication d'une copie des documents relatifs à l'inscription scolaire au titre de l'année...
    10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20124604
    Rectorat de l'académie de Versailles
    Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...
    10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
  • Avis 20124605
    Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
    Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...
    10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours 1 Rectorat de l'académie de Rennes 1 Rectorat de l'académie de Versailles

Mots-clés

2 Protection de l’enfance

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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