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26/05/2011 Enseignement

  • Avis 20111743
    président du conseil général du Rhône
    - la légalité des clauses du projet de contrat de licence de réutilisation des informations...
    26/05/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
  • Avis 20112185
    président de la fédération française de roller skating
    - communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des...
    26/05/2011 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
  • Conseil 20112290
    président du conseil général de la Haute-Savoie
    - la légalité du règlement général relatif à la réutilisation d'informations publiques...
    26/05/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 président de la fédération française de roller skating 1 président du conseil général de la Haute-Savoie 1 président du conseil général du Rhône

Mots-clés

2 Archives 1 Activités sportives

Thèmes

2 Réutilisation Des Informations Publiques 3 Culture 3 Loisirs 2 Archives 1 Jeux 1 Sport

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé
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