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28/04/2011 Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20111735
    maire d'Aix-les-Bains
    - communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...
    28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20111813
    ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    - communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de I'arrêté du 1er mars 2010...
    28/04/2011 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Aix-les-Bains 1 ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Industrie

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Incompétence/Privé
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