Recherche - CADA

28/04/2011 Favorable

Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants et de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la...

28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20111370
maire de La Grand Croix

- la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...

28/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20111791
maire de Paris

- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...

28/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération