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08/07/2010 Travail Et Emploi

  • Avis 20102799
    président du tribunal de grande instance d'Orléans
    - la communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs...
    08/07/2010 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Dossier personnel
  • Avis 20102822
    directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France)
    - la copie de sa grille d'évaluation qui a servi de support à l'élaboration du répertoire de ses...
    08/07/2010 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France) 1 président du tribunal de grande instance d'Orléans

Mots-clés

1 Avocats 1 Dossier personnel 1 Notation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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