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08/04/2010 Agriculture

  • Avis 20100903
    trésorier payeur général de l'Isère
    - copie des documents suivants : 1) les actes, adressés à Messieurs C. et P., de demande de...
    08/04/2010 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
  • Avis 20101371
    maire de Pénestin
    - consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
    08/04/2010 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Pénestin 1 trésorier payeur général de l'Isère

Mots-clés

1 Recouvrement 1 Tourisme

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Gestion De L’Impôt 1 Loisirs 2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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