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06/12/2007 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20074633
maire de Lecci

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06/12/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge

- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20074683
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Direction départementale de l'équipement de la Drôme)

- copie du courrier de Monsieur et Madame G. apportant la preuve que la parcelle où est...

06/12/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20074770
maire de Salléles d'Aude

- consultation du permis de lotir du lotissement communal des Bastide d'Oc ainsi que des plans.

06/12/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire