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08/11/2007 Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20072630
    ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
    - copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
    08/11/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
  • Avis 20073705
    directeur du centre hospitalier de Roanne
    - copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
    08/11/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20074335
    président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
    - caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
    08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier de Roanne 1 ministre de la santé, de la jeunesse et des sports 1 président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Mots-clés

2 Marché public 1 Activités sportives 1 Installations classées

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

2 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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