CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
26/07/2007 Défavorable/Comportement

  • Avis 20072892
    directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence
    - copie de la demande d'hospitalisation émanant d'un tiers (HDT) à l'origine de...
    26/07/2007 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Conseil 20073022
    président du conseil général des Bouches-du-Rhône
    - caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
    26/07/2007 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence 1 président du conseil général des Bouches-du-Rhône

Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Judiciaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page