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Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
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Conseil 20054994
maire de Paris (inspection générale de la Ville de Paris)
- caractère communicable, en vue d'une publication sur le site internet de la Ville de Paris, du...
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Avis 20055081
ministre de l'agriculture
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Avis 20060254
directeur du conservatoire du littoral
- copie, si possible informatique, du document d'orientation stratégique adopté par le conseil...
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Conseil 20060264
président de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM)
- caractère communicable, à la société ELIS dont l'offre n'a pas été retenue, des documents...
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Avis 20060279
directeur du SIVOM Ouest
[voir avis]
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Conseil 20060291
sous-préfet de Carpentras
- caractère communicable à la société REFASSO, des statuts et de la liste des membres des...
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Avis 20060364
président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents justifiant la décision de...
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Avis 20060373
maire de Chastellux-sur-Cure
- copie du cahier de travail des réunions du conseil municipal établi au cours des séances de...
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Avis 20060398
président du conseil général des Landes
- copie du compte-rendu de la séance de la commission d'aides financières aux familles de...
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Conseil 20060413
maire de Alba La Romaine
- de combien de temps dispose l'administration pour répondre à une demande de communication de...
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Conseil 20060447
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie
- caractère communicable des rapports établis par des laboratoires d'évaluation des risques...
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Avis 20060472
maire de Perpignan
- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...