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03/11/2005 Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

  • Conseil 20053620
    maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
    - voir avis
    03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
  • Avis 20054023
    ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)
    - copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.
    03/11/2005 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Conseil 20054326
    préfet de la Dordogne
    - caractère communicable au syndicat national des agents de recherches privées, de la liste des...
    03/11/2005 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité) 1 ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire) 1 préfet de la Dordogne

Mots-clés

1 Politique et réglementation 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Police 1 Juridiction 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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