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Avis 20050939
ministre de la culture (direction des archives de France) / ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces)- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20051366
directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (archives de l'AP-HP)(voir avis)
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Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...