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Conseil 20033874
maire de Lésigny
- caractère communicable des documents suivants aux particuliers souhaitant acquérir une maison...
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Conseil 20033945
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à une mineure actuellement confiée au service de l'aide sociale à...
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Conseil 20033959
directeur général d'Angers Habitat
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la procédure de passation d'un...
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Conseil 20033960
directeur général adjoint des services de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins
- caractère communicable aux conseillers municipaux, dans le cadre d'une procédure de passation...
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Conseil 20033978
BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville
- demandes relatives à la communication des dossiers médicaux :
- comment respecter le délai de...
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Avis 20034009
président de l'Assemblée Nationale
- documents suivants relatifs au lot 2 du marché 2002ANJ-36 ayant pour objet la restauration des...