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Conseil 20031223
maire de Roudouallec- caractère communicable, de façon systématique, de la copie du cahier sur lequel sont prises...
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Conseil 20031228
maire de Balma- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...
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Conseil 20031440
maire de Saint-Michel- caractère communicable aux services fiscaux, des contrats de location des salles de la commune...