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25/07/2002 Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20023116
    trésorier-payeur départemental de l'Isère
    - copie de documents concernant la suspension du paiement direct de la pension alimentaire...
    25/07/2002 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Judiciaire Recouvrement
  • Avis 20023171
    président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
    - copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
    25/07/2002 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Spectacle
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Administrations

1 président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence 1 trésorier-payeur départemental de l'Isère

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Recouvrement 1 Spectacle

Thèmes

1 Agriculture 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Gestion De L’Impôt 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire
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