CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
16/03/2000 Tarification des documents

  • Conseil 20001114
    directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
    - communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
    16/03/2000 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Tarification des documents Installations classées
  • Conseil 20001209
    préfet du Val-de-Marne
    - communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
    16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Tarification des documents Enquête publique Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la DRIRE de Haute-Normandie 1 préfet du Val-de-Marne

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Installations classées 1 Transports publics

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Transports 2 Environnement 2 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page