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16/03/2000 Logement

  • Avis 20001287
    ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
    - intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
    16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Logement
  • Avis 20001304
    directeur de l'office public d'HLM de Clichy
    - consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...
    16/03/2000 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'office public d'HLM de Clichy 1 ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Inspection

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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