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17/02/2000 Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20000846
directeur général des impôts

- copie de la décision soumettant à l'impôt l'avantage constitué par les lignes téléphoniques de...

17/02/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Assimilés fonctionnaires
Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes

- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...

17/02/2000 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Assimilés fonctionnaires Cour des comptes et CRC