Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/07/1997
Avis 19972199
président du conseil de Paris (DASES)
- mentions occultées sur le dossier de Mlle Clémence Sauzay.
10/07/1997
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales