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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/09/1993
Conseil 19932210
président du conseil général de l'Isère
- communicabilité du dossier individuel d'un enfant victime de mauvais traitements à la personne...
30/09/1993
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales