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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Délégué

Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20185407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine 31/08/2019
Avis 20185652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, du relevé de l'ensemble des comptes...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine 31/08/2019
Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20190372
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur...

31/08/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20190458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine 31/08/2019
Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20192555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X, de l'ensemble des...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193215
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCEA X, de tous les comptes...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193620
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193694
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents le concernant remis par son notaire Maître X, notamment :...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour le compte du syndic de la copropriété de la résidence « Les Amandiers », des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des comptes...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine