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Patrimoine Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué

Avis 20194168
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants, visés dans l'avis du ministre du 26 février 2019...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire
Avis 20195014
Mairie de Perrignier

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation de démolition du lavoir...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Avis 20200051
Ministère de la culture

Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine POS-PLU