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Assimilés fonctionnaires Santé Délégué

  • Avis 20190414
    La Poste
    Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20184938
    Orange Groupe
    Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
  • Avis 20182640
    Centre hospitalier Montperrin
    Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
    31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier Montperrin 1 La Poste 1 Orange Groupe

Séances

2 31/08/2019 1 31/03/2019

Mots-clés

3 Santé 1 Congés

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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