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Ordre Public Et Sécurité / Association Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20204335
Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord

Communication du compte administratif de l'Association syndicale autorisée de gestion des eaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20201727
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20194271
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication de la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20185539
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des statuts juridiques et des procès verbaux récents de l'association UTSF, union...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20184779
Mairie de Paris

Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association 31/08/2019