Recherche - CADA

Délégué

Avis 20203854
Ministère des armées

Communication d'une copie des dossiers techniques amiante ou des rapports de repérage amiante...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)

Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Amiante Logement
Avis 20196048
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie du rapport de repérage amiante établi dans le cadre du projet de démolition de l'école Erlanger.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20202329
Mairie de Montreuil

Communication du diagnostic amiante (du sous‐sol à la toiture) et plomb de l'école A. Davis...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20211056
Ministère des armées

Communication de son relevé de carrière amiante pour la période effectuée au SSF Toulon-...

30/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210751
Mairie de Boisemont

Communication, en version numérique, des éléments suivants relatifs à la parcelle communale X :...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20184885
Drôme aménagement habitat

Communication des documents suivants concernant le marché relatif au repérage amiante pour le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190028
Mairie d'Albitreccia

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183748
Mairie de Vallons-de-l'Erdre

Communication des documents suivants concernant le dossier de restructuration de la mairie et de...

31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195539
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs aux opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public