Recherche - CADA

11/02/2021 Tarification des documents Affaire courante

Avis 20205525
Mairie de Morre

Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...

11/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de construire
Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20205698
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents