Recherche - CADA

Ministère de la justice Rémunération Affaire courante

Avis 20165527
Ministère de la justice

Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20160416
Ministère de la justice

Communication par voie électronique de la notice d'utilisation du logiciel de gestion des...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151649
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'état récapitulatif des heures supplémentaires accomplies par leur...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152753
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus