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Marché public Vie Publique Agriculture Affaire courante Favorable

  • Avis 20133019
    Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)
    Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...
    12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20074824
    maire de Cilaos
    - voir avis
    20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
  • Conseil 20031228
    maire de Balma
    - caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...
    27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA) 1 maire de Balma 1 maire de Cilaos

Séances

1 27/03/2003 1 20/12/2007 1 12/09/2013

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Irrecevable
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