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Marché public Vie Publique Affaire courante Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20143249
    Mairie de Macheren
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...
    02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
  • Avis 20143554
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...
    13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Macheren

Séances

1 02/10/2014 1 13/11/2014

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Permis de construire 1 Rémunération

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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