Recherche - CADA

10/12/2020 Handicap - invalidité Affaire courante

Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...

10/12/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit Handicap - invalidité
Avis 20203999
Défenseur des droits

Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...

10/12/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20204038
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)

Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)

Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil

Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité