Recherche - CADA

Gestion domaniale Infrastructures routières Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20180853
Mairie de Nîmes

Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20142778
Association syndicale autorisée du Ruisseau

Copie de l'extrait du registre des « actes de délibérations » de l'association syndicale...

04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Conseil 20191304
Mairie du Soler

Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL