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Préfecture de la Gironde Enquête publique Affaire courante

Avis 20164066
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de la première enquête publique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20215276
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...

14/10/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption