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Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203610
Conseil départemental du Gard
Communication, à la suite de la mise à terme anticipée de la convention industrielle de...
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Avis 20203848
Conseil départemental de la Marne
Consultation des exemplaires communaux des registres d'état civil et paroissiaux cotés en série E‐dépôt.
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Avis 20203899
Mairie de Bagnolet
Communication par reproduction en couleur de préférence numérisés, ou, à défaut, en format...
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Conseil 20203500
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - CAPBP
Quels sont les délais applicables à la communication de deux actes de vente présents dans des...