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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/02/2001
Archives
Enseignement
Loisirs/Archives
Affaire courante
Favorable
Conseil 20010661
maire de Saint-Georges-Antignac
- caractère abusif des demandes d'un administré qui fait des recherches historiques dans les...
22/02/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Modalités D’Accès
Archives
Demandes abusives