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Politique et réglementation Culture Enseignement Loisirs/Enseignement Scolaire Affaire courante

  • Conseil 20071008
    préfet du Vaucluse
    - caractère communicable, aux candidats, de la fiche établie par les examinateurs lors de...
    08/03/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Scolarité et examens Politique et réglementation
  • Avis 20135374
    Conseil général de l'Yonne
    Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
    30/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Politique et réglementation
  • Avis 20151506
    Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
    Communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant...
    07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Politique et réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de l'Yonne 1 Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67) 1 préfet du Vaucluse

Séances

1 08/03/2007 1 30/01/2014 1 07/05/2015

Mots-clés

2 Scolarité et examens 1 Institution scolaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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