Recherche - CADA

25/01/2018 Justice Affaire courante

Avis 20175206
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175310
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication des documents concernant l'intervention ayant eu lieu suite à la chute de son...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20175328
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175332
Ministère de la Justice

Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175361
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20175375
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'entier dossier de demande de naturalisation de sa cliente, née le 18 janvier...

25/01/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175388
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française n° 65-124 DR 68 5...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20175081
Mairie de Soorts-Hossegor

Copie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20175120
Préfecture du Finistère

Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175129
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...

25/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175133
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison centrale de Moulins-Yzeure.

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour