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Préfecture de police de Paris Discipline Affaire courante Favorable

Avis 20151566
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20131807
Préfecture de police de Paris

Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20132679
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20193333
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20193336
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20193390
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline