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Ministère de l'intérieur Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20164058
Ministère de l'intérieur

Communication de « l'arrêté de mutation des gardiens de la paix et brigadiers de police sur le...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170565
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants relatifs aux refus de mutation à...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163208
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20154071
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel