Recherche - CADA

Mairie de Montpellier Infractions Affaire courante

Avis 20130510
Mairie de Montpellier

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...

20/06/2013 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité Infractions Pollution
Avis 20130511
Mairie de Montpellier

Communication de tous les courriers échangés en 2012 et 2013 entre d'une part la ville de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions
Avis 20130516
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du « courrier adressé au préfet de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions