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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire de principe

  • Avis 20102809
    ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
    - copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
    08/07/2010 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Nationalité
  • Conseil 20093805
    maire de Saint-André-de-Corcy
    Voir avis
    05/11/2009 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Administrative
  • Conseil 20053620
    maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
    - voir avis
    03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Administrations

1 maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité) 1 maire de Saint-André-de-Corcy 1 ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)

Séances

1 03/11/2005 1 05/11/2009 1 08/07/2010

Mots-clés

1 Administrative 1 Nationalité 1 Réglementation 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Modalités D’Accès 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 1 Police 1 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Hors champ
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