CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Réglementation Enseignement Affaire de principe

  • Conseil 20060101
    maire d'Aubervilliers
    - caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
    30/03/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Archives par dérogation Nationalité Réglementation
  • Conseil 20123074
    recteur de l'académie de Rennes
    - demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
    13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
  • Conseil 20003890
    préfet de Maine-et-Loire
    - précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
    19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enseignement Culture Loisirs/Culture Modalités D’Accès Communication POS-PLU Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire d'Aubervilliers 1 préfet de Maine-et-Loire 1 recteur de l'académie de Rennes

Séances

1 19/10/2000 1 30/03/2006 1 13/09/2012

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Communication 1 Discipline 1 Nationalité 1 POS-PLU

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 3 Culture 3 Loisirs 1 Archives 1 Culture 1 Enseignement Scolaire 3 Modalités D’Accès

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page